Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Champ d'application et références

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des règles agricoles et de pêche dans les DOM

Résumé. Les règles agricoles et de pêche s'appliquent dans les DOM, mais avec des adaptations spécifiques pour chaque territoire.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Application des règles agricoles en outre-mer

Résumé. Les règles sur l'agriculture et la pêche s'appliquent dans les départements d'outre-mer, mais avec des ajustements.

Les dispositions du présent livre s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

Nouvelle version à venir31 décembre 2027

En vigueur depuis le 1 juillet 2016 · Remplacé par une nouvelle version le 31 décembre 2027

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Adaptation du Code rural et de la pêche maritime à Mayotte

Résumé. L'article explique comment les lois agricoles s'appliquent à Mayotte, en utilisant les bons termes pour le département et sa chambre d'agriculture.

Pour l'application du présent livre à Mayotte :
1° Les références à la région, au conseil régional et à son président sont remplacées par les références au Département de Mayotte, au conseil départemental et à son président ;
2° Les références à la chambre d'agriculture sont remplacées par les références à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte.

En vigueur depuis le 20 août 2026

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Adaptation des conférences de souveraineté alimentaire dans les DOM

Résumé. L'article précise que pour les conférences de souveraineté alimentaire en Guyane, Martinique et Mayotte, c'est l'assemblée locale qui est responsable, pas le conseil régional.

I. - Pour l'application de l'article L. 611-1-1 (Conférences pour la souveraineté alimentaire en France) en Guyane, la référence au conseil régional est remplacée par la référence à l'assemblée de Guyane.

II. - Pour l'application de l'article L. 611-1-1 (Conférences pour la souveraineté alimentaire en France) en Martinique, la référence au conseil régional est remplacée par la référence à l'assemblée de Martinique.

III. - Pour l'application de l'article L. 611-1-1 (Conférences pour la souveraineté alimentaire en France) à Mayotte, la référence au conseil régional est remplacée par la référence à l'assemblée de Mayotte.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Exclusions de règles pour l'outre-mer

Résumé. Certaines règles sur les céréales ne s'appliquent pas dans les départements d'outre-mer.

Ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte :
1° Les articles L. 666-1 (Règles de commercialisation des céréales) à L. 666-9 (Location de magasins par les coopératives agricoles) ;
2° L'article L. 671-3 (Application des règles de vérification aux opérations agricoles).

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Exclusion d'un chapitre pour Mayotte

Résumé. Un chapitre spécifique du code rural ne s'applique pas à Mayotte.

Le chapitre Ier du titre V n'est pas applicable à Mayotte.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Section 1 : Champ d'application et références
Article L691-1
Article L691-2
Article L691-2-1
Article L691-3
Article L691-4