Section parente

Chapitre Ier

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Section suivante

Section 2

Dispositions communes

L691-5 — L691-6

Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Champ d'application et références

Article L691-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du livre VI en outre-mer

Résumé Ce livre de la loi s'applique dans certaines îles françaises, sauf s'il y a des règles spéciales.

Les dispositions du présent livre s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

1 version

Article L691-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation du Code rural et de la pêche maritime à Mayotte

Résumé L'article explique comment les lois agricoles s'appliquent à Mayotte, en utilisant les bons termes pour le département et sa chambre d'agriculture.

Pour l'application du présent livre à Mayotte :
1° Les références à la région, au conseil régional et à son président sont remplacées par les références au Département de Mayotte, au conseil départemental et à son président ;
2° Les références à la chambre d'agriculture sont remplacées par les références à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte.

2 versions

Article L691-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inapplicabilité de certaines dispositions aux départements et régions d'outre-mer

Résumé Les règles sur les céréales ne s'appliquent pas à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte.

Ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte :
1° Les articles L. 666-1 à L. 666-9 ;
2° L'article L. 671-3.

1 version

2 cités

Article L691-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inapplicabilité de certaines dispositions à Mayotte

Résumé Les règles d'un certain chapitre ne s'appliquent pas à Mayotte.

Le chapitre Ier du titre V n'est pas applicable à Mayotte.

1 version