Code rural et de la pêche maritime

Article L691-1

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Article L691-1

Les dispositions du présent livre s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Application des règles agricoles en outre-mer

Résumé. Les règles sur l'agriculture et la pêche s'appliquent dans les départements d'outre-mer, mais avec des ajustements.

Les dispositions du présent livre s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

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