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Section 1

Champ d'application et références

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Article L691-2

Adaptation du Code rural et de la pêche maritime à Mayotte

Code rural et de la pêche maritime

Article L691-1

Article L691-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du livre VI en outre-mer

Résumé Ce livre de la loi s'applique dans certaines îles françaises, sauf s'il y a des règles spéciales.

Les dispositions du présent livre s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

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Les dispositions du présent livre s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.