Code rural et de la pêche maritime

Article L691-2-1

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Article L691-2-1

I. - Pour l'application de l'article L. 611-1-1 (Conférences pour la souveraineté alimentaire en France) en Guyane, la référence au conseil régional est remplacée par la référence à l'assemblée de Guyane.

II. - Pour l'application de l'article L. 611-1-1 (Conférences pour la souveraineté alimentaire en France) en Martinique, la référence au conseil régional est remplacée par la référence à l'assemblée de Martinique.

III. - Pour l'application de l'article L. 611-1-1 (Conférences pour la souveraineté alimentaire en France) à Mayotte, la référence au conseil régional est remplacée par la référence à l'assemblée de Mayotte.

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En vigueur depuis le 20 août 2026

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Adaptation des conférences de souveraineté alimentaire dans les DOM

Résumé. L'article précise que pour les conférences de souveraineté alimentaire en Guyane, Martinique et Mayotte, c'est l'assemblée locale qui est responsable, pas le conseil régional.

I. - Pour l'application de l'article L. 611-1-1 (Conférences pour la souveraineté alimentaire en France) en Guyane, la référence au conseil régional est remplacée par la référence à l'assemblée de Guyane.

II. - Pour l'application de l'article L. 611-1-1 (Conférences pour la souveraineté alimentaire en France) en Martinique, la référence au conseil régional est remplacée par la référence à l'assemblée de Martinique.

III. - Pour l'application de l'article L. 611-1-1 (Conférences pour la souveraineté alimentaire en France) à Mayotte, la référence au conseil régional est remplacée par la référence à l'assemblée de Mayotte.

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Source : Légifrance