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Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 2 : Les organismes certificateurs

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Contrôle des signes d'identification de la qualité

Résumé. Les organismes certificateurs vérifient que les produits alimentaires respectent les normes de qualité et peuvent retirer leur certification s'ils ne le font pas.

Article L642-28

En vigueur depuis le 1 janvier 2007 · Dernière version le 9 octobre 2015

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Rôle des organismes certificateurs dans la qualité des produits

Résumé. Les organismes certificateurs vérifient que les produits alimentaires respectent les normes de qualité comme le label rouge ou l'agriculture biologique.

Les organismes certificateurs ont pour mission d'assurer la certification des produits bénéficiant d'un label rouge, d'une spécialité traditionnelle garantie ou du signe "agriculture biologique" et, le cas échéant, celle des produits bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique.

3 versions

Article L642-29

En vigueur depuis le 1 janvier 2007 · Dernière version le 9 octobre 2015

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Rôle des organismes certificateurs dans le contrôle des produits

Résumé. Les organismes certificateurs créent des règles spécifiques pour vérifier que les produits respectent bien leurs cahiers des charges, en travaillant avec les associations concernées.

L'organisme certificateur élabore, pour chaque cahier des charges, les dispositions spécifiques du plan de contrôle prévu à l'article L. 642-2 (Contrôle des signes d'identification de la qualité et de l'origine).

Ces dispositions sont élaborées en concertation avec l'organisme de défense et de gestion intéressé, sauf lorsqu'il concerne un produit sollicitant le bénéfice de la mention agriculture biologique.

2 versions

1 cité

Article L642-30

En vigueur depuis le 1 janvier 2007

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Rôle des organismes certificateurs dans la gestion des certifications

Résumé. Un organisme vérifie si les produits respectent les règles et peut retirer leur certification s'ils ne le font pas.
L'organisme certificateur décide l'octroi, le maintien et l'extension de la certification. Il prend les mesures sanctionnant les manquements au cahier des charges et peut, après avoir permis aux opérateurs de produire des observations, prononcer la suspension ou le retrait de la certification.

1 version

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

Sous-section 2 : Les organismes certificateurs
Article L642-28
Article L642-29
Article L642-30