Code rural et de la pêche maritime
Section 2 : L'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
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Rôle et fonctionnement de l'INAO
Résumé. L'INAO est chargé de protéger et gérer les signes de qualité des produits agricoles, comme les AOC.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007
Section 2 : L'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Sous-section 1 : Missions
Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
Sous-section 3 : Ressources
Sous-section 4 : Agents