Code rural et de la pêche maritime
Section 3 : Les organismes de défense et de gestion
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Reconnaissance et contrôle des signes d'identification de la qualité
Résumé. Cette section explique comment les organismes protègent et gèrent les produits agricoles de qualité, en contrôlant leur qualité et en partageant les informations.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007
Section 3 : Les organismes de défense et de gestion
Sous-section 1 : Reconnaissance
Sous-section 2 : Missions
Sous-section 3 : Financement
Sous-section 4 : Suivi