Code rural et de la pêche maritime
Section 4 : Le contrôle du cahier des charges
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Contrôle de la qualité des produits agricoles
Résumé. Les produits avec une indication de qualité sont contrôlés par des organismes indépendants pour vérifier qu'ils respectent les règles.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007
Section 4 : Le contrôle du cahier des charges
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Les organismes certificateurs
Sous-section 3 : Les organismes d'inspection
Sous-section 4 : Evaluation par l'Institut national de l'origine et de la qualité