En vigueur depuis le 1 janvier 2007 · Dernière version le 9 octobre 2015
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Rôle des organismes d'inspection dans le contrôle des produits
Les organismes d'inspection ont pour mission d'effectuer les opérations de contrôle des produits pour lesquels l'article L. 642-2 (Contrôle des signes d'identification de la qualité et de l'origine) prévoit que sont associés à leur cahier des charges un plan d'inspection.
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