Créé le 30 septembre 1990 · Transféré le 3 octobre 2006
Les membres des chambres d'agriculture sont élus pour six ans. Ils sont rééligibles.
Code rural et de la pêche maritime
Les membres des chambres d'agriculture sont élus pour six ans. Ils sont rééligibles.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 septembre 1990 · Transféré le 3 octobre 2006
Les membres des chambres d'agriculture sont élus pour six ans. Ils sont rééligibles.
Cité par
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Transféré depuis le mardi 3 octobre 2006
Ce numéro a ensuite été attribué àÉlection des membres des chambres d'agriculture
En vigueur du dimanche 30 septembre 1990 au lundi 2 octobre 2006
Source : Légifrance
Représentativité syndicale dans l'agriculture
Code du travail · art. L2122-6 (V)
Financement des chambres d'agriculture
Code rural et de la pêche maritime · art. L514-1 (M)
Modifications des règles des chambres d'agriculture
Décret n°2024-817 du 8 juillet 2024 (V)
Prolongation et modification des mandats des membres de la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte
Loi n°2025-136 du 15 février 2025 · art. 3 (V)
Art. L514-1
Code rural et de la pêche maritime
Financement des chambres d'agriculture
Code rural et de la pêche maritime · art. L514-1
Art. R*653-143
Code rural et de la pêche maritime
Art. R*653-143
Code rural et de la pêche maritime