Code rural et de la pêche maritime

Article L511-7

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Article L511-7

Les membres des chambres d'agriculture sont élus pour six ans. Ils sont rééligibles.

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Transféré3 octobre 2006

Créé le 30 septembre 1990 · Transféré le 3 octobre 2006

Les membres des chambres d'agriculture sont élus pour six ans. Ils sont rééligibles.

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Ce numéro a ensuite été attribué àÉlection des membres des chambres d'agriculture

En vigueur du dimanche 30 septembre 1990 au lundi 2 octobre 2006

Source : Légifrance