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Décret n°2024-817 du 8 juillet 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 511-7 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un article dans le Code rural et de la pêche maritime

Résumé. Un nouveau texte est ajouté au Code rural et de la pêche maritime.

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R511-7-1 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R511-7-1

1 version

1 créé

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles R511-8 et R511-43 du Code rural et de la pêche maritime

Résumé. Cet article change des règles dans le Code rural et de la pêche maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code rural et de la pêche maritime

Résumé. Cet article change une règle du Code rural et de la pêche maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R511-96-3 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R511-96-3

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R512-15-1 du Code rural et de la pêche maritime

Résumé. Un décret récent a changé des règles pour mieux protéger les poissons et la mer.

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R512-3-1 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R512-3-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R512-15-1 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R512-15-1

1 version

1 créé

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création d'articles du Code rural et de la pêche maritime

Résumé. Cet article modifie et ajoute des règles dans le Code rural et de la pêche maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R512-15-11 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R512-15-11

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R512-17 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R512-17

1 version

1 créé

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des articles du Code Rural et de la Pêche Maritime

Résumé. Des nouveaux articles ont été ajoutés et un article a été modifié dans le Code rural et de la pêche maritime.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R571-19 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R571-19

1 version

2 créés

1 modifié

Article 7

Créé le 17 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dates pour l'établissement des listes électorales

Résumé. La date pour inscrire les électeurs est avancée au 22 juillet pour les élections finissant en janvier 2025.

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 511-15 du code rural et de la pêche maritime, pour l'établissement des listes électorales en vue du scrutin dont la date de clôture a été fixée par le ministre chargé de l'agriculture au 31 janvier 2025, la date du 1er juillet est remplacée par celle du 22 juillet.
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 511-27 du même code, pour l'établissement des listes électorales en vue du scrutin dont la date de clôture a été fixée par le ministre chargé de l'agriculture au 31 janvier 2025, la date du 1er juillet est remplacée par celle du 22 juillet.

1 version

2 cités

Article 8

Créé le 17 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le ministre de l'Agriculture

Résumé. Le ministre de l'Agriculture doit faire en sorte que le décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 8 juillet 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau

En vigueur depuis le mercredi 17 juillet 2024

Décret n°2024-817 du 8 juillet 2024
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