Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation et modification des mandats des membres de la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte
Résumé Les membres de la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte garderont leurs postes un an de plus et les nouveaux élus en 2026 auront des mandats de cinq ans.
Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 511-7 du code rural et de la pêche maritime, pour la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte :
1° La durée du mandat des membres en fonction au 31 janvier 2025 est prolongée d'un an ;
2° La durée du mandat des membres élus en 2026 est fixée à cinq ans.
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