Transféré3 octobre 2006
Créé le 30 septembre 1990 · Transféré le 3 octobre 2006
Les membres des chambres d'agriculture sont élus pour six ans. Ils sont rééligibles.
1 version
4 cité par
1 décret d’application
1 conumérotation
Code rural et de la pêche maritime
Créé le 30 septembre 1990 · Transféré le 3 octobre 2006
Les membres des chambres d'agriculture sont élus pour six ans. Ils sont rééligibles.
1 version
4 cité par
1 décret d’application
1 conumérotation
Abrogé depuis le mardi 3 octobre 2006
En vigueur du dimanche 30 septembre 1990 au lundi 2 octobre 2006