Créé le 1 décembre 1982
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit de chasse pour le fermier
Résumé. Le fermier peut chasser sur les terres louées, mais doit prévenir le propriétaire s'il ne veut pas en profiter.
Le preneur a le droit de chasser sur le fonds loué.
S'il ne désire pas exercer ce droit, il doit le faire connaître au bailleur.
S'il ne désire pas exercer ce droit, il doit le faire connaître au bailleur.