Article L415-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit de chasse du preneur
Résumé Le fermier peut chasser sur le terrain loué, sauf s'il dit au propriétaire qu'il ne le veut pas.
Le preneur a le droit de chasser sur le fonds loué.
S'il ne désire pas exercer ce droit, il doit le faire connaître au bailleur.
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