Créé le 2 août 1984
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Baux ruraux spécifiques et leurs exclusions
Résumé. Certains baux ruraux, comme ceux pour l'élevage ou les cultures spécifiques, sont soumis à des règles particulières.
Les dispositions du présent titre s'appliquent aux baux ci-après énumérés : baux d'élevage concernant toute production hors sol, de marais salants, d'étangs et de bassins aménagés servant à l'élevage piscicole, baux d'établissements horticoles, de cultures maraîchères et de culture de champignons, ainsi que les baux d'élevage apicole.
En sont exclus les locations de jardin d'agrément et d'intérêt familial, les baux de chasse et de pêche.
En sont exclus les locations de jardin d'agrément et d'intérêt familial, les baux de chasse et de pêche.