En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide aux agriculteurs en cas de pertes climatiques
Résumé. Les agriculteurs touchés par des pertes de récoltes à cause du climat peuvent recevoir une aide de l'État s'ils n'ont pas d'assurance.
Les exploitants agricoles subissant des pertes de récoltes ou de cultures liées à des dommages du fait d'aléas climatiques perçoivent, outre, le cas échéant, les indemnisations dues au titre des contrats d'assurance mentionnés à l'article L. 361-4 (Aide de l'État pour l'assurance des récoltes), une indemnisation fondée sur la solidarité nationale dans les conditions précisées à l'article L. 361-4-1 (Conditions pour les assurances contre les risques climatiques en agriculture), s'ils n'ont pas souscrit d'autres contrats couvrant ces pertes.