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Modification de la loi sur la sécurité numérique

JORF n°0175 du 30 juillet 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification de dispositions relatives à la gestion des risques en agriculture

Résumé Cet article change des règles pour mieux gérer les risques en agriculture.

A créé les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. L361-4-3, Art. L361-4-4, Art. L361-4-5 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Section 4 : Calamités agricoles, Sct. Section 5 : Dispositions communes aux sections 3 et 4, Sct. Section 6 : Comité national de la gestion des risques en agriculture > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. L361-8, Art. L361-4 , Art. L361-4-2, Art. L361-5 , Art. L361-6 , Art. L361-7 , Art. L411-24 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Section 1 : Le fonds national de gestion des risques en agriculture, Art. L361-1, Art. L361-2, Sct. Section 2 : Mutualisation des risques sanitaires et environnementaux, Art. L361-3, Sct. Section 4 : Calamités agricoles, Sct. Section 5 : Dispositions communes aux sections 3 et 4, Sct. Section 6 : Comité national de la gestion des risques en agriculture > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Section 2 : Mutualisation des risques sanitaires et environnementaux, Sct. Section 1 : Le fonds national de gestion des risques en agriculture, Sct. Section 3 : Assurance récolte et solidarité nationale, Art. L361-1, Art. L361-2, Art. L361-3, Art. L361-4-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. L361-1 A, Art. L361-4 A, Art. L361-4, Art. L361-4-2, Art. L361-4-1, Art. L361-4-6 , Art. L361-4-7 > >

1 version

12 créés

10 modifiés

Historique des versions

Version 1

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. L361-4-3, Art. L361-4-4, Art. L361-4-5

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 4 : Calamités agricoles, Sct. Section 5 : Dispositions communes aux sections 3 et 4, Sct. Section 6 : Comité national de la gestion des risques en agriculture

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. L361-8, Art. L361-4 , Art. L361-4-2, Art. L361-5 , Art. L361-6 , Art. L361-7 , Art. L411-24

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 1 : Le fonds national de gestion des risques en agriculture, Art. L361-1, Art. L361-2, Sct. Section 2 : Mutualisation des risques sanitaires et environnementaux, Art. L361-3, Sct. Section 4 : Calamités agricoles, Sct. Section 5 : Dispositions communes aux sections 3 et 4, Sct. Section 6 : Comité national de la gestion des risques en agriculture

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 2 : Mutualisation des risques sanitaires et environnementaux, Sct. Section 1 : Le fonds national de gestion des risques en agriculture, Sct. Section 3 : Assurance récolte et solidarité nationale, Art. L361-1, Art. L361-2, Art. L361-3, Art. L361-4-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. L361-1 A, Art. L361-4 A, Art. L361-4, Art. L361-4-2, Art. L361-4-1, Art. L361-4-6 , Art. L361-4-7