Code rural et de la pêche maritime

Article L321-6

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Article L321-6

L'associé d'exploitation est la personne non salariée âgée de dix-huit ans révolus et de moins de trente-cinq ans qui, descendant, frère, soeur ou allié au même degré du chef d'exploitation agricole ou de son conjoint, a pour activité principale la participation à la mise en valeur de l'exploitation.

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En vigueur depuis le 23 juillet 1993

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Définition de l'associé d'exploitation

Résumé. Un associé d'exploitation est un membre de la famille du chef d'exploitation, âgé entre 18 et 35 ans, qui aide à faire fonctionner l'exploitation.

L'associé d'exploitation est la personne non salariée âgée de dix-huit ans révolus et de moins de trente-cinq ans qui, descendant, frère, soeur ou allié au même degré du chef d'exploitation agricole ou de son conjoint, a pour activité principale la participation à la mise en valeur de l'exploitation.

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En vigueur depuis le vendredi 23 juillet 1993

Source : Légifrance