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Sous-section 2

Les associés d'exploitation

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Article L321-7

Convention type relative aux droits et obligations des associés d'exploitation

Code rural et de la pêche maritime

Article L321-6

Article L321-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des associés d'exploitation agricole

Résumé Un associé d'exploitation est un jeune membre de la famille qui aide à gérer l'exploitation agricole.

L'associé d'exploitation est la personne non salariée âgée de dix-huit ans révolus et de moins de trente-cinq ans qui, descendant, frère, soeur ou allié au même degré du chef d'exploitation agricole ou de son conjoint, a pour activité principale la participation à la mise en valeur de l'exploitation.

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Version 1

L'associé d'exploitation est la personne non salariée âgée de dix-huit ans révolus et de moins de trente-cinq ans qui, descendant, frère, soeur ou allié au même degré du chef d'exploitation agricole ou de son conjoint, a pour activité principale la participation à la mise en valeur de l'exploitation.