Décret n°2015-1710 du 21 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Titre 4 : Prime d'activité, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Chapitre III : Détermination de la prime d'activité, Art. D843-1, Art. D843-2, Art. D843-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Chapitre II : Conditions d'ouverture du droit

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Chapitre V : Dispositions propres aux non-salariés, Art. D845-1, Art. D845-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Chapitre VII : Contrôle, recours, récupération et lutte contre la fraude, Art. D847-1, Art. D847-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Chapitre VIII : Suivi statistique, évaluation et observation, Art. D848-1, Art. D848-2, Art. D848-3, Art. D848-4, Art. D848-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Chapitre VI : Attribution, service et financement de la prestation, Art. D846-1, Art. D846-2, Art. D846-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Chapitre IV : Ressources prises en compte pour la prime d'activité

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Modification de la prime d'activité

Résumé. La prime d'activité est ajustée en fonction du nombre de personnes dans le foyer et des revenus professionnels, avec des règles spécifiques pour les agriculteurs et travailleurs indépendants.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Chapitre III : Détermination de la prime d'activitéCode de la sécurité socialeArt. D843-1 : Calcul de la prime d'activité selon la composition du foyerCode de la sécurité socialeArt. D843-2 : Calcul de la prime d'activité selon les revenus
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre III : Détermination de la prime d'activité, Art. D843-1, Art. D843-2, Art. D843-3

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Chapitre VII : Contrôle : Contrôle, recours, récupération et lutte contre la fraude de la prime d'activitéCode de la sécurité socialerecoursCode de la sécurité socialerécupération et lutte contre la fraude
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre VII : Contrôle, recours, récupération et lutte contre la fraude, Art. D847-1, Art. D847-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Chapitre VIII : Suivi statistique : Transmission de données pour l'évaluation de la prime d'activitéCode de la sécurité socialeévaluation et observationCode de la sécurité socialeArt. D848-1 : Transmission des données sur la prime d'activité
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre VIII : Suivi statistique, évaluation et observation, Art. D848-1, Art. D848-2, Art. D848-3, Art. D848-4, Art. D848-5

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Chapitre VI : Attribution : Conditions de versement et réexamen de la prime d'activitéCode de la sécurité socialeservice et financement de la prestationCode de la sécurité socialeArt. D846-1 : Réexamen de la prime d'activité
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre VI : Attribution, service et financement de la prestation, Art. D846-1, Art. D846-2, Art. D846-3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Chapitre IV : Ressources prises en compte pour la prime d'activité
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre IV : Ressources prises en compte pour la prime d'activité

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