Code rural et de la pêche maritime
Section 1 : Les rapports entre les membres de l'exploitation familiale
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Les rapports dans une exploitation agricole familiale
Résumé. Cette section explique comment les membres d'une exploitation agricole familiale (époux, associés, etc.) partagent droits et devoirs.
Sous-section 1 : Les rapports entre les époux
Abrogé6 janvier 2006En vigueur depuis le vendredi 23 juillet 1993
Section 1 : Les rapports entre les membres de l'exploitation familiale
Sous-section 1 : Les rapports entre les époux
Sous-section 1 : Les rapports entre les époux, les personnes liées par un pacte civil de solidarité et les concubins
Sous-section 2 : Les associés d'exploitation
Sous-section 3 : Le contrat de travail à salaire différé