Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Les rapports entre les membres de l'exploitation familiale

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Les rapports dans une exploitation agricole familiale

Résumé. Cette section explique comment les membres d'une exploitation agricole familiale (époux, associés, etc.) partagent droits et devoirs.

En vigueur depuis le vendredi 23 juillet 1993

Section 1 : Les rapports entre les membres de l'exploitation familiale
Sous-section 1 : Les rapports entre les époux
Sous-section 1 : Les rapports entre les époux, les personnes liées par un pacte civil de solidarité et les concubins
Sous-section 2 : Les associés d'exploitation
Sous-section 3 : Le contrat de travail à salaire différé