Code rural et de la pêche maritime

Article L313-3

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Article L313-3

L'agence est administrée par un conseil d'administration constitué majoritairement de représentants de l'Etat. Ce conseil comporte également des représentants d'établissements publics de l'Etat ainsi que des représentants d'organisations professionnelles désignés par arrêté conjoint des ministres de tutelle.
L'agence est dirigée par un président-directeur général nommé par décret.

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En vigueur depuis le 28 mars 2009

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Gouvernance de l'Agence de services et de paiement

Résumé. L'agence est dirigée par un conseil d'administration majoritairement composé de représentants de l'État, avec aussi des représentants d'organisations professionnelles.

L'agence est administrée par un conseil d'administration constitué majoritairement de représentants de l'Etat. Ce conseil comporte également des représentants d'établissements publics de l'Etat ainsi que des représentants d'organisations professionnelles désignés par arrêté conjoint des ministres de tutelle.
L'agence est dirigée par un président-directeur général nommé par décret.

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