Code rural ancien

Livre V : Crédit agricole

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Crédit agricole pour les agriculteurs

Résumé. Le Code rural ancien explique comment les agriculteurs peuvent emprunter de l'argent en utilisant leurs biens comme garantie, et comment les caisses de crédit agricole sont contrôlées.
Abrogé1 janvier 2001

Créé le 19 janvier 1988 · Abrogé le 1 janvier 2001

Les caisses de crédit agricole régies par le présent livre sont :

1° Les caisses locales de crédit agricole mutuel, qu'elles soient affiliées ou non aux caisses régionales visées ci-après ;

2° Les caisses régionales de crédit agricole mutuel, c'est-à-dire les caisses régionales recevant des avances de la caisse nationale de crédit agricole et fonctionnant sous son contrôle ;

3° La caisse nationale de crédit agricole.

Les caisses locales et régionales sont des sociétés coopératives.

En vigueur depuis le mardi 19 avril 1955

Livre V : Crédit agricole
Article 614
Titre Ier : Des caisses de crédit agricole mutuel
Titre II : Caisse nationale de crédit agricole
Titre III : Inspection et contrôle
Titre IV : Dispositions diverses