Code rural ancien

Chapitre IV : Opérations de crédit

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Crédits agricoles pour les agriculteurs

Résumé. Les agriculteurs peuvent emprunter de l'argent pour leurs besoins à court ou moyen terme, avec des garanties comme leurs récoltes ou leurs biens.

En vigueur depuis le mardi 19 avril 1955

Chapitre IV : Opérations de crédit
Section 1 : Crédit à court terme
Section 2 : Crédit à moyen terme
Section 3 : Crédit à long terme individuel