Code rural ancien
Chapitre IV : Opérations de crédit
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Crédits agricoles pour les agriculteurs
Résumé. Les agriculteurs peuvent emprunter de l'argent pour leurs besoins à court ou moyen terme, avec des garanties comme leurs récoltes ou leurs biens.
Paragraphe 1 : Prêts pour la modernisation et le développement agricole
Abrogé17 juillet 1965Paragraphe 4 : Prêts aux victimes de calamités agricoles
Abrogé17 mars 1996Paragraphe 5 : Prêts aux producteurs de vin d'appellation d'origine contrôlée
Abrogé17 juillet 1965Section 3 : Crédit à long terme individuel
Abrogé25 août 2005En vigueur depuis le mardi 19 avril 1955
Chapitre IV : Opérations de crédit
Section 1 : Crédit à court terme
Section 2 : Crédit à moyen terme
Section 3 : Crédit à long terme individuel