Code rural ancien

Article 614

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Article 614

Les caisses de crédit agricole régies par le présent livre sont :

1° Les caisses locales de crédit agricole mutuel, qu'elles soient affiliées ou non aux caisses régionales visées ci-après ;

2° Les caisses régionales de crédit agricole mutuel, c'est-à-dire les caisses régionales recevant des avances de la caisse nationale de crédit agricole et fonctionnant sous son contrôle ;

3° La caisse nationale de crédit agricole.

Les caisses locales et régionales sont des sociétés coopératives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2001

Créé le 19 janvier 1988 · Abrogé le 1 janvier 2001

Les caisses de crédit agricole régies par le présent livre sont :

1° Les caisses locales de crédit agricole mutuel, qu'elles soient affiliées ou non aux caisses régionales visées ci-après ;

2° Les caisses régionales de crédit agricole mutuel, c'est-à-dire les caisses régionales recevant des avances de la caisse nationale de crédit agricole et fonctionnant sous son contrôle ;

3° La caisse nationale de crédit agricole.

Les caisses locales et régionales sont des sociétés coopératives.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2001

En vigueur du mardi 19 janvier 1988 au dimanche 31 décembre 2000

Source : Légifrance