Code rural ancien
Titre Ier : Des caisses de crédit agricole mutuel
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Emprunts des agriculteurs
Résumé. Les agriculteurs peuvent emprunter de l'argent en utilisant leurs récoltes ou biens comme garantie.
Chapitre Ier : Organisation
Abrogé25 août 2005Chapitre II : Fonctionnement
Abrogé25 août 2005Chapitre III : Ressources
Abrogé25 août 2005Section 3 : Crédit à long terme individuel
Abrogé25 août 2005Chapitre V : Paiements - Engagements de caution - Fonds de garantie
Abrogé25 août 2005En vigueur depuis le mardi 19 avril 1955
Titre Ier : Des caisses de crédit agricole mutuel
Chapitre Ier : Organisation
Chapitre II : Fonctionnement
Chapitre III : Ressources
Chapitre IV : Opérations de crédit
Chapitre V : Paiements - Engagements de caution - Fonds de garantie
Chapitre VI : Dispositions spéciales aux caisses de crédit agricole mutuel des départements d'outre-mer