Code rural ancien

Titre IV : Dispositions diverses

Chapitre Ier : Régime des prêts hypothécaires

Chapitre II : Prêts aux agriculteurs et artisans ruraux éprouvés par la guerre

Chapitre III : Prêts aux anciens prisonniers et déportés, combattants volontaires de la résistance, réfractaires, anciens combattants d'Indochine et de Corée

Section 1 : Prêts en vue de la reconstitution du capital d'exploitation

Section 2 : Prêts en vue de l'accession à l'exploitation agricole ou à l'entreprise artisanale rurale

Section 3 : Prêts pour l'installation et l'aménagement du foyer rural

Section 4 : Dispositions communes

Chapitre IV : Prêts pour la mise en valeur des terres incultes

Chapitre V : Domaine - Retraite

Chapitre VI : Dispositions d'application