Code rural ancien

Titre IV : Dispositions diverses

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Règles des prêts agricoles dans le Code rural ancien

Résumé. Le Code rural ancien décrit les règles pour les prêts agricoles, notamment pour aider les agriculteurs, anciens combattants et travailleurs à améliorer leurs terres ou logements.

En vigueur depuis le mardi 19 avril 1955

Titre IV : Dispositions diverses
Chapitre Ier : Régime des prêts hypothécaires
Chapitre II : Prêts aux agriculteurs et artisans ruraux éprouvés par la guerre
Chapitre III : Prêts aux anciens prisonniers et déportés, combattants volontaires de la résistance, réfractaires, anciens combattants d'Indochine et de Corée
Chapitre IV : Prêts pour la mise en valeur des terres incultes
Chapitre V : Domaine - Retraite
Chapitre V bis : Prêts spéciaux d'élevage
Chapitre VI : Dispositions d'application