Code rural ancien

Chapitre III : Prêts aux anciens prisonniers et déportés, combattants volontaires de la résistance, réfractaires, anciens combattants d'Indochine et de Corée

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Aides financières pour les anciens combattants dans le domaine agricole

Résumé. Le Code rural ancien prévoit des prêts à taux réduit pour aider les anciens combattants et victimes de guerre à reprendre ou créer une activité agricole, améliorer leur logement rural, ou s'installer à la campagne.

En vigueur depuis le mardi 19 avril 1955

Chapitre III : Prêts aux anciens prisonniers et déportés, combattants volontaires de la résistance, réfractaires, anciens combattants d'Indochine et de Corée
Section 1 : Prêts en vue de la reconstitution du capital d'exploitation
Section 2 : Prêts en vue de l'accession à l'exploitation agricole ou à l'entreprise artisanale rurale
Section 3 : Prêts pour l'installation et l'aménagement du foyer rural
Section 4 : Dispositions communes