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Titre IV

Dispositions diverses

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Section 1

Prêts en vue de la reconstitution du capital d'exploitation

752 — 756

Code rural ancien

Chapitre III : Prêts aux anciens prisonniers et déportés, combattants volontaires de la résistance, réfractaires, anciens combattants d'Indochine et de Corée

Section 1 : Prêts en vue de la reconstitution du capital d'exploitation

Section 2 : Prêts en vue de l'accession à l'exploitation agricole ou à l'entreprise artisanale rurale

Section 3 : Prêts pour l'installation et l'aménagement du foyer rural

Section 4 : Dispositions communes