Code rural ancien
Titre II : Caisse nationale de crédit agricole
Abrogé25 août 2005
Abrogé depuis le jeudi 25 août 2005
En vigueur du mardi 19 avril 1955 au mercredi 24 août 2005
Titre II : Caisse nationale de crédit agricole
Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement
Chapitre II : Ressources
Chapitre III : Opérations de crédit