Code pénitentiaire

Article D772-5

Créé le 6 octobre 2022 · En vigueur depuis le 10 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pénitentiaires adaptées pour la Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'article liste les règles applicables en Nouvelle-Calédonie, avec des adaptations spécifiques et des dates de mise à jour.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret
D. 112-1 à D. 112-19
D. 112-20	Décret n° 2022-1710 du 29 décembre 2022
D. 112-21
D. 112-21-1	Décret n° 2022-1710 du 29 décembre 2022
D. 112-27
D. 112-28	Décret n° 2022-1710 du 29 décembre 2022
D. 112-29 à D. 112-63
D. 113-64	Décret n° 2022-1710 du 29 décembre 2022
D. 113-67 à D. 115-20
D. 115-20-1	Décret n° 2024-1079 du 29 novembre 2024
D. 115-23 à D. 131-5
D. 133-2	Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025
D. 134-1 à D. 131-5
D. 134-6	Décret n° 2024-1079 du 29 novembre 2024
D. 136-2	Décret n° 2023-1109 du 29 novembre 2023
D. 136-3 à D. 136-6

Effets de cet article

cite

Décret n°2023-1109 du 29 novembre 2023 Décret n°2024-1079 du 29 novembre 2024 Décret n°2025-620 du 8 juillet 2025

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 10 juillet 2025

Modifié parDécret n°2025-620 du 8 juillet 2025art. 5

En résumé. La nouvelle version met à jour les références des décrets pour certains articles et corrige une erreur dans la plage d'articles D. 115-23 à D. 134-5 qui devient D. 131-5.

En vigueur du lundi 6 janvier 2025 au mercredi 9 juillet 2025

Modifié parDécret n°2025-7 du 3 janvier 2025art. 2

En résumé. La nouvelle version met à jour les références des décrets pour certains articles, notamment en remplaçant le décret n° 2022-1710 par le décret n° 2024-1079 pour les articles D. 115-20-1 et D. 134-6.

En vigueur du dimanche 1 décembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025

Modifié parDécret n°2024-1079 du 29 novembre 2024art. 2

En résumé. L'article D. 115-20-1 est désormais applicable en Nouvelle-Calédonie selon le décret n° 2024-1079 du 29 novembre 2024, alors qu'il n'était pas mentionné dans la version précédente.

En vigueur du jeudi 1 février 2024 au samedi 30 novembre 2024

Modifié parDécret n°2023-1109 du 29 novembre 2023art. 8 (V)

En résumé. Un article a été ajouté au tableau des dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, et un décret de référence a été mis à jour.

En vigueur du samedi 31 décembre 2022 au mercredi 31 janvier 2024

Modifié parDécret n°2022-1710 du 29 décembre 2022art. 9

En résumé. Les articles spécifiques D. 112-20, D. 112-21-1, D. 112-28 et D. 136-64 sont désormais explicitement mentionnés comme étant applicables selon le décret n° 2022-1710 du 39 décembre 2023.

En vigueur du jeudi 6 octobre 2022 au vendredi 30 décembre 2022

Créé parDécret n°2022-1287 du 4 octobre 2022art. 7