Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code pénitentiaire
Résumé Le décret change plusieurs règles du Code pénitentiaire, concernant les prisonniers et les procédures.
Mots-clés : Code pénitentiaire décrets réformes pénitentiaires législation pénale
A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. R764-1, Art. R774-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. R763-1, Art. R773-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. D753-10-1, Art. D763-10, Art. D773-10 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. R753-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. R752-1, Art. R762-1, Art. R772-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. R754-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. D752-5, Art. D762-6, Art. D772-5 > >
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