Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code pénitentiaire
Résumé. Le décret change plusieurs règles du Code pénitentiaire, concernant les prisonniers et les procédures.
A modifié les dispositions suivantes :
Code pénitentiaireArt. R764-1 → Version 3Code pénitentiaireArt. R774-1 → Version 3
- Code pénitentiaireArt. R764-1, Art. R774-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code pénitentiaireArt. R763-1 → Version 5Code pénitentiaireArt. R773-1 → Version 5
- Code pénitentiaireArt. R763-1, Art. R773-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code pénitentiaireArt. D753-10-1 → Version 4Code pénitentiaireArt. D763-10 → Version 5Code pénitentiaireArt. D773-10 → Version 5
- Code pénitentiaireArt. D753-10-1, Art. D763-10, Art. D773-10
A modifié les dispositions suivantes :
Code pénitentiaireArt. R753-1 → Version 6
- Code pénitentiaireArt. R753-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code pénitentiaireArt. R752-1 → Version 8Code pénitentiaireArt. R762-1 → Version 8Code pénitentiaireArt. R772-1 → Version 8
- Code pénitentiaireArt. R752-1, Art. R762-1, Art. R772-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code pénitentiaireArt. R754-1 → Version 4
- Code pénitentiaireArt. R754-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code pénitentiaireArt. D752-5 → Version 8Code pénitentiaireArt. D762-6 → Version 6Code pénitentiaireArt. D772-5 → Version 6
- Code pénitentiaireArt. D752-5, Art. D762-6, Art. D772-5