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Précision des articles applicables dans le code pénitentiaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des décrets d'application pour certains articlesCode pénitentiaireArt. D772-5 : Règles pénitentiaires adaptées pour la Nouvelle-Calédonie
→ Version 2 : Précision des décrets d'application pour certains articles
- Code pénitentiaireArt. D762-6, Art. D772-5