Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code pénitentiaire
Résumé. Des règles sur les prisons et les détenus ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code pénitentiaireArt. D752-5 → Version 6Code pénitentiaireArt. D762-6 → Version 4Code pénitentiaireArt. D772-5 → Version 4Code pénitentiaireArt. D755-2 → Version 5Code pénitentiaireArt. D765-2 → Version 5Code pénitentiaireArt. D775-2 → Version 5
- Code pénitentiaireArt. D752-5, Art. D762-6, Art. D772-5, Art. D755-2, Art. D765-2, Art. D775-2