Créé le 1 mai 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Installation et retrait du bracelet électronique pour les étrangers
Résumé. Les agents pénitentiaires installent et retirent un bracelet électronique pour surveiller les étrangers assignés à résidence, en suivant des règles strictes.
Le personnel de l'administration pénitentiaire procède à la pose et à la dépose du dispositif de surveillance électronique mobile, dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions de l'article R. 733-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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