Code pénitentiaire

Section 2 : Pose et dépose du dispositif

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Installation et retrait du bracelet électronique

Résumé. Les agents pénitentiaires suivent des règles strictes pour poser et enlever un bracelet électronique de surveillance.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Installation et retrait du bracelet électronique

Résumé. L'article explique comment les agents pénitentiaires installent et retirent un bracelet électronique de surveillance, en suivant des règles précises.

Le personnel de l'administration pénitentiaire procède à la pose et à la dépose du dispositif de surveillance électronique mobile, dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions de l'article R. 228-3 du code de la sécurité intérieure (Règles de la surveillance électronique mobile) .

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Section 2 : Pose et dépose du dispositif
Article R641-2