Code pénitentiaire

Section 2 : Autres prestations sociales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des prestations sociales pour les détenus

Résumé. Les détenus peuvent voir leurs allocations sociales réduites ou suspendues après un certain temps en prison, sauf s'ils ont des personnes à charge.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction de l'allocation aux adultes handicapés pour les détenus

Résumé. Les détenus handicapés voient leur allocation réduite après 60 jours d'incarcération, sauf s'ils ont des enfants ou des ascendants à charge.

Le montant de l'allocation aux adultes handicapés dont bénéficient les personnes détenues en situation de handicap en application des dispositions des articles L. 821-1 (Allocation aux adultes handicapés) et L. 821-6 (Conditions de réduction de l'allocation aux adultes handicapés) du code de la sécurité sociale est réduit dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions de l'article R. 821-8 du même code (Réduction de l'allocation adulte handicapé en cas d'hospitalisation ou incarcération).

En vigueur depuis le 1 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de réduction ou suspension du RSA pour les détenus

Résumé. Le revenu de solidarité active (RSA) des détenus peut être réduit ou suspendu après deux révisions trimestrielles si ils n'ont pas de conjoint ou personne à charge.

Le revenu de solidarité active versé aux personnes détenues est réduit ou suspendu dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 262-45 du code de l'action sociale et des familles (Suspension de l'allocation du revenu de solidarité active en cas de détention).

En vigueur depuis le 1 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension ou réévaluation de la prime d'activité pour les détenus

Résumé. La prime d'activité des détenus peut être suspendue ou réévaluée selon les règles de la sécurité sociale.

Le droit à la prime d'activité des personnes détenues est suspendu ou réévalué dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 846-8 du code de la sécurité sociale (Suspension de la prime d'activité pour les personnes incarcérées).

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Section 2 : Autres prestations sociales
Article R324-3
Article R324-4
Article R324-4-1