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Chapitre IV

PROTECTION SOCIALE

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Section 3

Dispositions relatives à l'assurance chômage

D324-5 — D324-7

Code pénitentiaire

Section 2 : Autres prestations sociales

Article R324-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du montant de l'allocation aux adultes handicapés pour les personnes détenues

Résumé Les prisonniers handicapés reçoivent moins d'argent de l'allocation pour adultes handicapés.

Le montant de l'allocation aux adultes handicapés dont bénéficient les personnes détenues en situation de handicap en application des dispositions des articles L. 821-1 et L. 821-6 du code de la sécurité sociale est réduit dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions de l'article R. 821-8 du même code.

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Article R324-4

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Suspension de la réduction du revenu de solidarité active en cas d'incarcération

Résumé Le RSA des prisonniers peut être réduit ou suspendu selon certaines règles.

Le revenu de solidarité active versé aux personnes détenues est réduit ou suspendu dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 262-45 du code de l'action sociale et des familles.

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Article R324-4-1

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Prime d’activité pour les personnes incarcérées

Résumé Pendant l’incarcération la prime est suspendue ou ajustée selon les règles du code de sécurité sociale ; elle reprend après réexamen à la sortie.
Mots-clés : Protection sociale Prime d’activité Droit des détenus

Le droit à la prime d'activité des personnes détenues est suspendu ou réévalué dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 846-8 du code de la sécurité sociale.

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