En vigueur depuis le 1 mai 2022
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Réduction de l'allocation aux adultes handicapés pour les détenus
Le montant de l'allocation aux adultes handicapés dont bénéficient les personnes détenues en situation de handicap en application des dispositions des articles L. 821-1 (Allocation aux adultes handicapés) et L. 821-6 (Conditions de réduction de l'allocation aux adultes handicapés) du code de la sécurité sociale est réduit dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions de l'article R. 821-8 du même code (Réduction de l'allocation adulte handicapé en cas d'hospitalisation ou incarcération).
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