Section précédente
Section 1
Dispositions générales
R322-1 — R322-11
Section parente
Chapitre II
ACCÈS AUX SOINS
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Sous-section 1
R322-12 — D322-14
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Soins psychiatriques
Paragraphe 1 : Surveillance au sein des unités hospitalières spécialement aménagées
Paragraphe 2 : Conditions de séjour au sein des unités hospitalières spécialement aménagées
Paragraphe 3 : Suivi médico-psychologique au sein de services adaptés
