Code pénitentiaire

Section 2 : Hospitalisations

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Hospitalisations et soins psychiatriques des détenus

Résumé. Les détenus malades peuvent être hospitalisés et bénéficier de soins psychiatriques en prison, avec des règles pour protéger leur confidentialité.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Section 2 : Hospitalisations
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Soins psychiatriques