Code pénitentiaire

Section 2 : Contrôle des cellules et de la présence des personnes détenues

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des détenus dans les prisons

Résumé. Les surveillants vérifient régulièrement la présence des détenus dans leurs cellules, surtout la nuit.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des cellules en prison

Résumé. Les surveillants doivent toujours vérifier la présence des détenus, et ne peuvent entrer dans les cellules la nuit que pour des raisons graves.

Hormis les cas prévus par les dispositions des articles D. 136 (Placement à l'extérieur des détenus sans surveillance pénitentiaire) et D. 145 (Permissions de sortie de 3 jours pour réinsertion et liens familiaux) du code de procédure pénale, les personnels pénitentiaires doivent être constamment en mesure de s'assurer de la présence effective des personnes détenues.
Pendant la nuit, les cellules doivent pouvoir être éclairées en cas de besoin. Personne ne doit y pénétrer en l'absence de raisons graves ou de péril imminent. En toute hypothèse, l'intervention de deux membres du personnel au moins est nécessaire, ainsi que celle d'un gradé, s'il y en a un en service de nuit.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle de la présence des détenus

Résumé. Les surveillants vérifient la présence des détenus plusieurs fois par jour, le matin, le soir et au moins deux autres fois à des heures différentes.

La présence de chaque personne détenue est contrôlée au moment du lever et du coucher, ainsi que deux fois par jour au moins, à des heures variables.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rondes nocturnes dans les établissements pénitentiaires

Résumé. Des rondes de nuit sont organisées dans les prisons pour vérifier la présence des détenus, avec un horaire changé chaque jour par le chef de détention.

Des rondes sont faites après le coucher des personnes détenues et au cours de la nuit, suivant un horaire fixé et quotidiennement modifié par le chef de détention, sous l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Section 2 : Contrôle des cellules et de la présence des personnes détenues
Article D223-8
Article D223-9
Article D223-10