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Chapitre III

MOYENS DE CONTRÔLE ET DE SURVEILLANCE

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Section 3

Répertoire des personnes détenues particulièrement signalées

D223-11

Code pénitentiaire

Section 2 : Contrôle des cellules et de la présence des personnes détenues

Article D223-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des cellules et de la présence des détenus

Résumé Les surveillants doivent toujours vérifier que les détenus sont dans leurs cellules, même la nuit, et toute intervention doit être faite par au moins deux surveillants et un gradé.

Hormis les cas prévus par les dispositions des articles D. 136 et D. 145 du code de procédure pénale, les personnels pénitentiaires doivent être constamment en mesure de s'assurer de la présence effective des personnes détenues.
Pendant la nuit, les cellules doivent pouvoir être éclairées en cas de besoin. Personne ne doit y pénétrer en l'absence de raisons graves ou de péril imminent. En toute hypothèse, l'intervention de deux membres du personnel au moins est nécessaire, ainsi que celle d'un gradé, s'il y en a un en service de nuit.

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Article D223-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle de la présence des détenus en cellule

Résumé On vérifie si chaque détenu est dans sa cellule plusieurs fois par jour.

La présence de chaque personne détenue est contrôlée au moment du lever et du coucher, ainsi que deux fois par jour au moins, à des heures variables.

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Article D223-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rondes nocturnes dans les établissements pénitentiaires

Résumé Des surveillances ont lieu la nuit dans les cellules des détenus, à des horaires différents chaque jour.

Des rondes sont faites après le coucher des personnes détenues et au cours de la nuit, suivant un horaire fixé et quotidiennement modifié par le chef de détention, sous l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.

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