Code pénitentiaire

Sous-section 3 : Exécution des transfèrements

Article D215-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités des transfèrements de personnes détenues

Résumé Les détenus sont déplacés par différents moyens de transport, choisis en fonction de leur dangerosité et de leur état de santé, avec des mesures de surveillance adaptées si besoin.

Les transfèrements s'effectuent par route ou par voie ferrée, maritime ou aérienne.
L'autorité à laquelle incombe l'organisation du transfèrement décide du moyen de transport à utiliser dans chaque cas, compte tenu de l'importance du convoi, du caractère dangereux de la personne détenue intéressée, de la distance à parcourir, de l'urgence de l'opération et de l'état de santé de la personne détenue transportée, sous réserve du cas où un transport sanitaire aura été prescrit par un médecin.
Dans ce dernier cas, l'autorité à laquelle incombe l'organisation du transfèrement décide des moyens de surveillance à mettre en œuvre.
Toutes précautions doivent être prises pour assurer aux personnes détenues transportées des conditions suffisantes de confort et d'hygiène.

Article D215-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Détermination de l'importance de l'escorte lors des transfèrements de personnes détenues

Résumé L'escorte des détenus dépend du nombre de personnes déplacées et de la distance à parcourir.

L'importance de l'escorte des personnes détenues transférées par les soins de l'administration pénitentiaire est déterminée par l'autorité chargée de l'organisation du transfèrement, en fonction du nombre de personnes détenues transférées, des moyens de transport utilisés et de la distance à parcourir.

Article D215-18

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Transfert des pièces et objets des détenus lors des transfèrements

Résumé Lors d'un transfert de prisonniers, les documents et objets personnels sont donnés à l'escorte, sauf l'argent, qui est envoyé par virement, et les objets doivent être légers.

Le chef de l'établissement pénitentiaire remet au chef de l'escorte les extraits de jugement ou d'arrêt et les autres pièces figurant au dossier individuel des personnes intéressées, ainsi que les effets ou objets leur appartenant, à l'exclusion de l'argent qui est transmis par virement.
Indépendamment de l'application éventuelle des dispositions de l'article R. 101 du code de procédure pénale, le poids et le volume des objets ainsi transportés sont toutefois limités dans les conditions précisées par l'instruction de service.