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Section 2

Levées et formalités d'écrou

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Article D214-10

Ouverture d'un dossier spécial pour les personnes condamnées ayant fait l'objet d'une procédure d'orientation

Code pénitentiaire

Article D214-5

Article D214-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispensation d'envoi des avis dans le cadre de l'écrou simplifié

Résumé Avec un écrou simplifié, le directeur n'envoie pas certains avis.

Dans les cas d'application de la procédure d'écrou simplifié, le chef de l'établissement pénitentiaire est dispensé de l'envoi des avis prévus par les dispositions des articles D. 212-8, D. 212-10, D. 215-19 et D. 216-16.

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Dans les cas d'application de la procédure d'écrou simplifié, le chef de l'établissement pénitentiaire est dispensé de l'envoi des avis prévus par les dispositions des articles D. 212-8, D. 212-10, D. 215-19 et D. 216-16.