Article D216-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de la détention et de la libération des militaires et des civils soumis à obligations militaires
Résumé Les militaires et les civils soumis à obligations militaires doivent informer l'armée de leur détention, de leur libération.
Pour tous les militaires, des avis de détention, de prévision de levée d'écrou et de libération sont adressés à l'autorité militaire dont ils dépendent.
Il en est de même en ce qui concerne les personnes détenues civiles soumises à obligations militaires.
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