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Section 2

Formalités et registres d'écrou

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Article D212-11

Mention de la date de sortie et des motifs de libération sur l'acte d'écrou

Code pénitentiaire

Article D212-10

Article D212-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de l'écrou aux autorités compétentes

Résumé Le chef de prison informe les procureurs quand quelqu'un est emprisonné.

Dans les cas prévus par les dispositions des articles D. 212-7 à D. 212-9, avis de l'écrou est donné par le chef de l'établissement pénitentiaire, selon le cas, au procureur général ou au procureur de la République.

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Version 1

Dans les cas prévus par les dispositions des articles D. 212-7 à D. 212-9, avis de l'écrou est donné par le chef de l'établissement pénitentiaire, selon le cas, au procureur général ou au procureur de la République.