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Sous-section 3

Services pénitentiaires d'insertion et de probation

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Article R112-43

Statut et tutelle de l'École nationale d'administration pénitentiaire

Code pénitentiaire

Article D112-38

Article D112-38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Permanence du service pénitentiaire d'insertion et de probation

Résumé Le service pénitentiaire doit être toujours prêt à aider les tribunaux et à gérer les urgences.

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation assure une permanence pour répondre aux demandes de la juridiction et à toutes mesures d'urgence nécessitées par la situation des personnes mentionnées par les dispositions des articles D. 113-36, D. 113-41, D. 522-4 et D. 542-1.

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Le service pénitentiaire d'insertion et de probation assure une permanence pour répondre aux demandes de la juridiction et à toutes mesures d'urgence nécessitées par la situation des personnes mentionnées par les dispositions des articles D. 113-36, D. 113-41, D. 522-4 et D. 542-1.