Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien de la mixité dans les activités en prison
Résumé Les activités en prison peuvent être faites ensemble entre hommes et femmes, mais il faut que ce soit sûr.
L'article L. 411-3 du code pénitentiaire est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. L. 411-3.-Les activités sont organisées de façon mixte, sous réserve du maintien du bon ordre et de la sécurité des établissements. »
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