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Chapitre III

Des contraventions de la 3e classe contre les biens

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De l'abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets

R633-6

Code pénal

Section 2 : De la violation des dispositions concernant les manifestations publiques en vue de la vente ou de l'échange de certains objets mobiliers

Article R633-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanction pour omission de parapher le registre

Résumé Si tu organises une vente d'objets usagés et que tu ne fais pas signer le registre, tu risques une amende.

Le fait, par une personne mentionnée au deuxième alinéa de l'article 321-7, d'omettre de faire parapher le registre prévu par l'article R. 321-9, conformément aux prescriptions de l'article R. 321-10, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.

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