Section parente

Chapitre III

Des contraventions de la 3e classe contre les personnes

Section suivante

Section 2

Des bruits ou tapages injurieux ou nocturnes

R623-2

Code pénal

Section 1 : Des menaces de violences

Article R623-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Menaces de violences non prévues par les articles 222-17 et 222-18

Résumé Si tu menaces de faire du mal à quelqu'un et que ce n'est pas couvert par les autres lois, tu risques une amende.

Hors les cas prévus par les articles 222-17 et 222-18, la menace de commettre des violences contre une personne, lorsque cette menace est soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet, est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.

1 version

1 cité