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Chapitre Ier

Des contraventions de la 1re classe contre les personnes

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Section 1

Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail

R622-1

Code pénal

Section 1 : De la diffamation et de l'injure non publiques

Article R621-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diffamation non publique

Résumé Diffamer quelqu'un en privé peut entraîner une amende, et on peut prouver que ce qu'on dit est vrai selon les lois sur la presse.

La diffamation non publique envers une personne est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe.

La vérité des faits diffamatoires peut être établie conformément aux dispositions législatives relatives à la liberté de la presse.

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Article R621-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Injure non publique sans provocation

Résumé Insulter quelqu'un sans raison, mais pas en public, c'est une contravention avec une amende

L'injure non publique envers une personne, lorsqu'elle n'a pas été précédée de provocation, est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe.

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