Code pénal

Section 1 : De la protection de l'espèce humaine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction du clonage humain

Résumé. Il est interdit de créer des clones humains, que ce soit en France ou à l'étranger, et de forcer quelqu'un à participer à ce processus.

En vigueur depuis le 1 mars 1994 · Dernière version le 7 août 2004

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Interdiction du clonage humain

Résumé. Il est interdit de créer un enfant génétiquement identique à une autre personne, sous peine de prison et d'amende.

Est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende le fait de se prêter à un prélèvement de cellules ou de gamètes, dans le but de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne, vivante ou décédée.

Nouvelle version à venir1 janvier 2029

En vigueur depuis le 7 août 2004 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2029

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Application de la loi française en matière de clonage reproductif à l'étranger

Résumé. Un Français ou un résident français qui clone un enfant à l'étranger est puni par la loi française, sans besoin de plainte ni d'accord du pays étranger.

Dans le cas où le délit prévu à l'article 511-1 (Interdiction du clonage humain) est commis à l'étranger par un Français ou par une personne résidant habituellement sur le territoire français, la loi française est applicable par dérogation au deuxième alinéa de l'article 113-6 (Application de la loi pénale française hors du territoire) et les dispositions de la seconde phrase de l'article 113-8 (Poursuites des délits commis à l'étranger) ne sont pas applicables.

En vigueur depuis le 7 août 2004

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Interdiction du clonage reproductif et propagande eugéniste

Résumé. Il est interdit de forcer quelqu'un à donner des cellules pour créer un clone, et de faire de la publicité pour le clonage ou l'eugénisme.

Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir, de provoquer autrui à se prêter à un prélèvement de cellules ou de gamètes, dans le but de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne vivante ou décédée.

Est punie des mêmes peines la propagande ou la publicité, quel qu'en soit le mode, en faveur de l'eugénisme ou du clonage reproductif.

En vigueur depuis le samedi 30 juillet 1994

Section 1 : De la protection de l'espèce humaine
Article 511-1
Article 511-1-1
Article 511-1-2