Code pénal

Chapitre Ier : Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux

Abrogé30 juillet 1994
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Déplacé30 juillet 1994

En vigueur depuis le 1 mars 1994 · Dernière version le 7 août 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction du clonage humain

Résumé. Il est interdit de créer un enfant génétiquement identique à une autre personne, sous peine de prison et d'amende.

Est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende le fait de se prêter à un prélèvement de cellules ou de gamètes, dans le but de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne, vivante ou décédée.

Déplacé30 juillet 1994

En vigueur depuis le 1 mars 1994 · Dernière version le 1 janvier 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction du trafic d'organes humains

Résumé. Vendre ou acheter un organe humain est interdit et puni par la loi.

Le fait d'obtenir d'une personne l'un de ses organes contre un paiement, quelle qu'en soit la forme, est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende.

Est puni des mêmes peines, le fait d'apporter son entremise pour favoriser l'obtention d'un organe contre le paiement de celui-ci, ou de céder à titre onéreux un tel organe du corps d'autrui.

Les mêmes peines sont applicables dans le cas où l'organe obtenu dans les conditions prévues au premier alinéa provient d'un pays étranger.

Abrogé depuis le samedi 30 juillet 1994

En vigueur du mardi 1 mars 1994 au vendredi 29 juillet 1994

Chapitre Ier : Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux
Article 511-1
Article 511-2