Code pénal
Chapitre Ier : Des infractions en matière d'éthique biomédicale
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Protection de l'espèce humaine, du corps humain et de l'embryon
Résumé. Le chapitre protège les humains, leur corps et les embryons contre des actes illégaux comme le clonage, la vente d'organes ou des manipulations interdites.
En vigueur depuis le samedi 30 juillet 1994
Chapitre Ier : Des infractions en matière d'éthique biomédicale
Section 1 : De la protection de l'espèce humaine
Section 2 : De la protection du corps humain
Section 3 : De la protection de l'embryon humain
Section 4 : Autres dispositions et peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales