Article 434-45
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension du permis de conduire pour délit de fuite
Résumé Si vous fuyez après un accident, vous pouvez perdre votre permis de conduire pendant cinq ans.
Les personnes physiques coupables du délit prévu par l'article 434-10 encourent également la suspension, pour une durée de cinq ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
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