Article 433-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Punitions de la rébellion armée
Résumé Résister avec des armes contre la police est puni par la loi et peut entrainer plusieurs années de prison.
La rébellion armée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
La rébellion armée commise en réunion est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.
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